Permis de construire n° 02754914K0031 à Pont-Audemer pour 1 238 m² de locaux, 87 Rte De Honfleur
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 18 août 2015
Dossier PC n° 02754914K0031
Demandeur
SCI SAINT GILLES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02754914K0031, délivré le 18 août 2015 à Pont-Audemer (Eure, Normandie), porte sur un projet situé 87 Rte De Honfleur. La demande émane de SCI SAINT GILLES.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 238 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 446 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 238 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC294, AC303, AC302. L'instruction du dossier a duré 1 an 7 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). L'ensemble des 368 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pont-Audemer est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/05/2016. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 août 2015
Ouverture de chantier (DOC)
19/08/2015
Achèvement (DAACT)
25/05/2016
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Pont-Audemer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pont-Audemer Code postal 27500 Identifiant INSEE 27467
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 7 404 m² | 1 238 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 238 m² | 8 642 m² |
| Total | 7 404 m² | 1 238 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 238 m² | 8 642 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 7 404 m² | 1 238 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 238 m² | 8 642 m² |
| Total locaux | 7 404 m² | 1 238 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 238 m² | 8 642 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI SAINT GILLES
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 478629223
- SIRET
- 47862922300023
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 2004
- Localisation
- SAINT-GERMAIN-VILLAGE (27500)
Autres dossiers de SCI SAINT GILLES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02754914K0031 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27467 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 18 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |