Déclaration préalable n° 02754914K0029 à Pont-Audemer pour 18 m² de locaux, 58 Rte De Honfleur
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 23 février 2015
Dossier DP n° 02754914K0029
Demandeur
NIORT 94
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 58 Rte De Honfleur, la déclaration préalable n° 02754914K0029 a été accordée le 23 février 2015 à Pont-Audemer (Eure, Normandie). Le projet est porté par NIORT 94.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 138 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC245. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 368 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pont-Audemer.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 février 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 février 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pont-Audemer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pont-Audemer Code postal 27500 Identifiant INSEE 27467
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 699 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 3 717 m² |
| Total | 3 699 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 3 717 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 699 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 3 717 m² |
| Total locaux | 3 699 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 3 717 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
NIORT 94
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 440360006
- SIRET
- 44036000600017
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2001
- Localisation
- PARIS (75013)
Autres dossiers de NIORT 94
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02754914K0029 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 27467 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 23 février 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |