Permis de construire n° 02746718S0001 à Pont-Audemer pour 405 m² de locaux, 67 Route D'honfleur - Saint G
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 17 mai 2018
Dossier PC n° 02746718S0001
Demandeur
SCI SAINT GILLES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 67 Route D'honfleur - Saint G, le permis de construire n° 02746718S0001 a été délivré le 17 mai 2018 à Pont-Audemer (Eure, Normandie). SCI SAINT GILLES figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 405 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 446 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 405 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC294, AC302, AC303. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 368 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pont-Audemer est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/07/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
17 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
16/07/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Pont-Audemer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pont-Audemer Code postal 27500 Identifiant INSEE 27467
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 8 642 m² | 405 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 405 m² | 9 047 m² |
| Total | 8 642 m² | 405 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 405 m² | 9 047 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 8 642 m² | 405 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 405 m² | 9 047 m² |
| Total locaux | 8 642 m² | 405 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 405 m² | 9 047 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI SAINT GILLES
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 478629223
- SIRET
- 47862922300023
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 2004
- Localisation
- PONT AUDEMER (27500)
Autres dossiers de SCI SAINT GILLES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02746718S0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27467 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 17 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |