Permis de construire n° 02754915K0012 à Pont-Audemer pour 185 m² de logement, Voie Georges Triplet
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Décision du 7 septembre 2015
Dossier PC n° 02754915K0012
Demandeur
PIERRE 3000
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 7 septembre 2015 à Pont-Audemer (Eure, Normandie), le permis de construire n° 02754915K0012 porte sur un projet situé Voie Georges Triplet. Le dossier a été déposé par PIERRE 3000.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 185 m² de surface de plancher sur un terrain de 552 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AE298, AE299. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 368 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pont-Audemer.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
7 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pont-Audemer
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pont-Audemer Code postal 27500 Identifiant INSEE 27467
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 185 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 185 m² | 185 m² |
| Total | 0 m² | 185 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 185 m² | 185 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PIERRE 3000
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 424846624
- SIRET
- 42484662400015
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1999
- Localisation
- SAINT-NICOLAS-DU-BOSC (27370)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02754915K0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27467 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date de décision | 7 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |