Permis de construire n° 02754722L0011 à Saint-Germain-la-Campagne pour 60 m² de locaux, Route D'orbec Le Bourg
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 1 mars 2023
Dossier PC n° 02754722L0011
Demandeur
COMMUNE DE SAINT GERMAIN LA CAMPAGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Route D'orbec Le Bourg, le permis de construire n° 02754722L0011 a été délivré le 1 mars 2023 à Saint-Germain-la-Campagne (Eure, Normandie). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SAINT GERMAIN LA CAMPAGNE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 736 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 60 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB135. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 51 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Germain-la-Campagne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 mars 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Germain-la-Campagne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bourg
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Germain-la-Campagne Code postal 27230 Identifiant INSEE 27547
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 184 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 244 m² |
| Total | 184 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 244 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 184 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 244 m² |
| Total locaux | 184 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 244 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT GERMAIN LA CAMPAGNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212705479
- SIRET
- 21270547900013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- ST GERMAIN LA CAMPAGNE (27230)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT GERMAIN LA CAMPAGNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02754722L0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27547 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 1 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |