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Permis de construire Locaux N° 02754719L0001

Permis de construire n° 02754719L0001 à Saint-Germain-la-Campagne pour 263 m² de locaux, Le Bourg

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 263 m² de surface de plancher sur un terrain de 540 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Le Bourg, à Saint-Germain-la-Campagne (27230).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT GERMAIN LA CAMPAGNE et accordé le 17 octobre 2019.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 octobre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02754719L0001, déposé en mairie de Saint-Germain-la-Campagne.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 17 octobre 2019

Dossier PC n° 02754719L0001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT GERMAIN LA CAMPAGNE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Le Bourg, le permis de construire n° 02754719L0001 a été délivré le 17 octobre 2019 à Saint-Germain-la-Campagne (Eure, Normandie). COMMUNE DE SAINT GERMAIN LA CAMPAGNE figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 263 m² de surface de plancher sur un terrain de 540 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB29. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 51 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Germain-la-Campagne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/10/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

540 m²

Surface existante avant

248 m²

Surface créée

263 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

263 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 octobre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

17/10/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Germain-la-Campagne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB29

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Germain-la-Campagne Code postal 27230 Identifiant INSEE 27547
Département: Eure (27)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	248 m²	15 m²	248 m²	0 m²	248 m²	15 m²	263 m²
Total	248 m²	15 m²	248 m²	0 m²	248 m²	15 m²	263 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	248 m²	15 m²	248 m²	0 m²	248 m²	15 m²	263 m²
Total locaux	248 m²	15 m²	248 m²	0 m²	248 m²	15 m²	263 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT GERMAIN LA CAMPAGNE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212705479
SIRET: 21270547900013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1978
Localisation: ST GERMAIN LA CAMPAGNE (27230)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02754719L0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	27547 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	17 octobre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	04/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 263 m² de surface de plancher sur un terrain de 540 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Le Bourg, à Saint-Germain-la-Campagne (27230).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT GERMAIN LA CAMPAGNE et accordé le 17 octobre 2019.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 octobre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02754719L0001, déposé en mairie de Saint-Germain-la-Campagne.

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