Permis de construire Locaux N° 02754723L0005

Permis de construire n° 02754723L0005 à Saint-Germain-la-Campagne pour 13 m² de locaux, Hameau De La Metairie

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 13 juillet 2023

Dossier PC n° 02754723L0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Hameau De La Metairie, le permis de construire n° 02754723L0005 a été délivré le 13 juillet 2023 à Saint-Germain-la-Campagne (Eure, Normandie).

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 324 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZA115. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 51 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Germain-la-Campagne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/07/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 324 m²

Surface existante avant

100 m²

Surface créée

13 m²

Surface totale après

100 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 juillet 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
13/07/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Germain-la-Campagne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZA115

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Germain-la-Campagne Code postal 27230 Identifiant INSEE 27547
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 100 m² 0 m² 13 m² 0 m² 13 m² 0 m² 100 m²
Total 100 m² 0 m² 13 m² 0 m² 13 m² 0 m² 100 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 100 m² 0 m² 13 m² 0 m² 13 m² 0 m² 100 m²
Total locaux 100 m² 0 m² 13 m² 0 m² 13 m² 0 m² 100 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LISIEUX (14100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02754723L0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27547 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 13 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 324 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Hameau De La Metairie, à Saint-Germain-la-Campagne (27230).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 juillet 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02754723L0005, déposé en mairie de Saint-Germain-la-Campagne.

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