Permis de construire Locaux N° 02754723L0006

Permis de construire n° 02754723L0006 à Saint-Germain-la-Campagne pour 472 m² de locaux, 19 Route De Thiberville

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 2 août 2023

Dossier PC n° 02754723L0006

Demandeur

EARL DE LA CROIX FLOQUET

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02754723L0006 a été délivré le 2 août 2023 à Saint-Germain-la-Campagne (Eure, Normandie), pour un projet situé 19 Route De Thiberville. Le dossier a été déposé par EARL DE LA CROIX FLOQUET.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 472 m² de surface de plancher sur un terrain de 47 713 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 472 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont OF30, OF31, OF32. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 51 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Germain-la-Campagne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/08/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

47 713 m²

Surface existante avant

3 157 m²

Surface créée

472 m²

Variation nette

+472 m²

Surface totale après

3 629 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 août 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
02/08/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Germain-la-Campagne

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

OF30 OF31 OF32

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Germain-la-Campagne Code postal 27230 Identifiant INSEE 27547
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 276 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 276 m²
Locaux 2 881 m² 472 m² 0 m² 0 m² 0 m² 472 m² 3 353 m²
Total 3 157 m² 472 m² 0 m² 0 m² 0 m² 472 m² 3 629 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 881 m² 472 m² 0 m² 0 m² 0 m² 472 m² 3 353 m²
Total locaux 2 881 m² 472 m² 0 m² 0 m² 0 m² 472 m² 3 353 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DE LA CROIX FLOQUET

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
353305527
SIRET
35330552700023
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
1990
Localisation
ST GERMAIN LA CAMPAGNE (27230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02754723L0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27547 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 2 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 472 m² de surface de plancher sur un terrain de 47 713 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 19 Route De Thiberville, à Saint-Germain-la-Campagne (27230).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par EARL DE LA CROIX FLOQUET et accordé le 2 août 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 août 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02754723L0006, déposé en mairie de Saint-Germain-la-Campagne.

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