Permis de construire Locaux N° 02752817A0018

Permis de construire n° 02752817A0018 au Vaudreuil pour 10 m² de locaux, 26 Av Marc De La Haye Golf Du Vaudreuil

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 2 janvier 2018

Dossier PC n° 02752817A0018

Demandeur

GOLF ESTATE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 26 Av Marc De La Haye Golf Du Vaudreuil, le permis de construire n° 02752817A0018 a été délivré le 2 janvier 2018 au Vaudreuil (Eure, Normandie). La demande émane de GOLF ESTATE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 407 834 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C793. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Au total, 183 permis de construire et déclarations préalables référencés au Vaudreuil sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/01/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

407 834 m²

Surface créée

10 m²

Variation nette

+10 m²

Surface totale après

10 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/07/2018. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

2 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

15/03/2018

Achèvement (DAACT)

10/07/2018

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
02/01/2018
Chantier (DOC)
15/03/2018
4
Achèvement (DAACT)
10/07/2018

Localisation du projet au Vaudreuil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C793

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Golf Du Vaudreuil

Territoires administratifs

Commune
Le Vaudreuil Code postal 27100 Identifiant INSEE 27528
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 10 m²
Total 0 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 10 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 10 m²
dont Entrepôt 0 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 10 m²
Total locaux 0 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 10 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GOLF ESTATE

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
503654790
SIRET
50365479000024
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2008
Localisation
LE VAUDREUIL (27100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02752817A0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27528 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 2 janvier 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 407 834 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 26 Av Marc De La Haye Golf Du Vaudreuil, au Vaudreuil (27100).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par GOLF ESTATE et accordé le 2 janvier 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 2 janvier 2018, ouverture de chantier le 15 mars 2018, achèvement déclaré le 10 juillet 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02752817A0018, déposé en mairie du Vaudreuil.

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