Permis de construire Locaux N° 02752814A0002

Permis de construire à Le Vaudreuil pour 127 m² de locaux - 26 Avenue Marc De La Haye

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 11 août 2014

Dossier PC n° 02752814A0002

Demandeur

SOCIETE D'EXPLOITATION DU GOLF DU VAUDREUIL

Cette page présente le permis de construire n° 02752814A0002, délivré le 11 août 2014 à Le Vaudreuil (Eure, Normandie), pour un projet situé 26 Avenue Marc De La Haye, Le Vaudreuil (27100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE D'EXPLOITATION DU GOLF DU VAUDREUIL. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 127 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 127 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont C793.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/08/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

90 m²

Surface créée

127 m²

Variation nette

+127 m²

Surface totale après

217 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 août 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
11/08/2014
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Le Vaudreuil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C793

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Vaudreuil Code postal 27100 Identifiant INSEE 27528
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 90 m² 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 127 m² 217 m²
Total 90 m² 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 127 m² 217 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 90 m² 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 127 m² 217 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE D'EXPLOITATION DU GOLF DU VAUDREUIL

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
419998760
SIRET
41999876000013
Code APE (NAF)
93.11Z - Gestion d'installations sportives
Localisation
LE VAUDREUIL (27100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02752814A0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27528 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 11 août 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2014-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 127 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 26 Avenue Marc De La Haye, Le Vaudreuil (27100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE D'EXPLOITATION DU GOLF DU VAUDREUIL et accordé le 11 août 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 août 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02752814A0002, instruit par la commune de Le Vaudreuil.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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