Permis de construire n° 02752817A0016 au Vaudreuil pour 5 129 m² de locaux, Rue Sainte Marguerite
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 20 novembre 2017
Dossier PC n° 02752817A0016
Demandeur
IMMOBILIERE DOMUSVI
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02752817A0016 a été délivré le 20 novembre 2017 au Vaudreuil (Eure, Normandie), pour un projet situé Rue Sainte Marguerite. Le projet est porté par IMMOBILIERE DOMUSVI.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 5 129 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 045 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 129 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZK293. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 183 permis de construire et déclarations préalables référencés au Vaudreuil.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/11/2020. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
20 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
08/11/2018
Achèvement (DAACT)
06/11/2020
Délai autorisation - chantier
près d'un an
Durée du chantier
1 an 11 mois
Délai total
2 ans 11 mois
Localisation du projet au Vaudreuil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Vaudreuil Code postal 27100 Identifiant INSEE 27528
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 5 129 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 129 m² | 5 129 m² |
| Total | 0 m² | 5 129 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 129 m² | 5 129 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 5 129 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 129 m² | 5 129 m² |
| Total locaux | 0 m² | 5 129 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 129 m² | 5 129 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Plusieurs types de service public
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
IMMOBILIERE DOMUSVI
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 533025441
- SIRET
- 53302544100023
- Code APE (NAF)
- 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2011
- Localisation
- SURESNES (92150)
Autres dossiers de IMMOBILIERE DOMUSVI
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02752817A0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27528 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 20 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |