Permis de construire Logement N° 02752817A0020

Permis de construire à Le Vaudreuil pour 84 m² de logement - 91 Rue Du General De Gaulle

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 22 janvier 2018

Dossier PC n° 02752817A0020

Demandeur

AEGI

Cette page présente le permis de construire n° 02752817A0020, délivré le 22 janvier 2018 à Le Vaudreuil (Eure, Normandie), pour un projet situé 91 Rue Du General De Gaulle, Le Vaudreuil (27100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par AEGI. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 84 m² de surface de plancher sur un terrain de 690 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B1594, B1595, B1598.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/01/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

690 m²

Surface existante avant

259 m²

Surface créée

84 m²

Surface totale après

259 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2019.

Autorisation

22 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

10/03/2019

Achèvement (DAACT)

30/06/2019

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

3 mois 20 jours

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
30/06/2019
Autorisation
22/01/2018
Chantier (DOC)
10/03/2019
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2019

Localisation du projet à Le Vaudreuil

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B1594 B1595 B1598

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Vaudreuil Code postal 27100 Identifiant INSEE 27528
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 84 m² 0 m² 0 m² 84 m² 84 m²
Locaux 259 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² 0 m² 175 m²
Total 259 m² 0 m² 84 m² 0 m² 84 m² 0 m² 259 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AEGI

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
527531586
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation
VAL-DE-REUIL (27100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02752817A0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27528 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 22 janvier 2018
Date de dépôt 30/06/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 84 m² de surface de plancher sur un terrain de 690 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 91 Rue Du General De Gaulle, Le Vaudreuil (27100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par AEGI et accordé le 22 janvier 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 janvier 2018, ouverture de chantier le 10 mars 2019, achèvement déclaré le 30 juin 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02752817A0020, instruit par la commune de Le Vaudreuil.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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