Permis de construire Logement N° 02752816A0010

Permis de construire n° 02752816A0010 au Vaudreuil pour 253 m² de logement, 2 Ter Avenue Marc De La Haye Golf Du Vaudreuil

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 7 octobre 2016

Dossier PC n° 02752816A0010

Demandeur

GOLPAMA SARL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02752816A0010, délivré le 7 octobre 2016 au Vaudreuil (Eure, Normandie), porte sur un projet situé 2 Ter Avenue Marc De La Haye Golf Du Vaudreuil. La demande émane de GOLPAMA SARL.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 253 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 191 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C787. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 183 permis de construire et déclarations préalables référencés au Vaudreuil.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/10/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 191 m²

Surface créée

253 m²

Variation nette

+253 m²

Surface totale après

253 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/01/2022. Le chantier a duré 3 ans 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

7 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

12/09/2018

Achèvement (DAACT)

24/01/2022

Délai autorisation - chantier

1 an 11 mois

Durée du chantier

3 ans 4 mois

Délai total

5 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
07/10/2016
Chantier (DOC)
12/09/2018
4
Achèvement (DAACT)
24/01/2022

Localisation du projet au Vaudreuil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C787

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Golf Du Vaudreuil

Territoires administratifs

Commune
Le Vaudreuil Code postal 27100 Identifiant INSEE 27528
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 253 m² 0 m² 0 m² 0 m² 253 m² 253 m²
Total 0 m² 253 m² 0 m² 0 m² 0 m² 253 m² 253 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GOLPAMA SARL

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
382421782
SIRET
38242178200030
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1981
Localisation
PARIS-5E-ARRONDISSEMENT (75005)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02752816A0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27528 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 7 octobre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 253 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 191 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Ter Avenue Marc De La Haye Golf Du Vaudreuil, au Vaudreuil (27100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par GOLPAMA SARL et accordé le 7 octobre 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 7 octobre 2016, ouverture de chantier le 12 septembre 2018, achèvement déclaré le 24 janvier 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02752816A0010, déposé en mairie du Vaudreuil.

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