Permis de construire n° 02752814A0001 au Vaudreuil pour 762 m² de locaux, 1 Rue Bernard Chedeville
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 25 juillet 2014
Dossier PC n° 02752814A0001
Demandeur
SAS THEMIS LES RIVALIERES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02752814A0001, délivré le 25 juillet 2014 au Vaudreuil (Eure, Normandie), porte sur un projet situé 1 Rue Bernard Chedeville. La demande émane de SAS THEMIS LES RIVALIERES.
Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 762 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 623 m², à destination principale locaux.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D590, D1337, D1340. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2014 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 183 permis de construire et déclarations préalables référencés au Vaudreuil est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 juillet 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Vaudreuil
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Vaudreuil Code postal 27100 Identifiant INSEE 27528
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 139 m² | 0 m² | 762 m² | 0 m² | 762 m² | 0 m² | 4 139 m² |
| Total | 4 139 m² | 0 m² | 762 m² | 0 m² | 762 m² | 0 m² | 4 139 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 4 139 m² | 0 m² | 762 m² | 0 m² | 762 m² | 0 m² | 4 139 m² |
| Total locaux | 4 139 m² | 0 m² | 762 m² | 0 m² | 762 m² | 0 m² | 4 139 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAS THEMIS LES RIVALIERES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 443530001
- SIRET
- 44353000100017
- Code APE (NAF)
- 87.10A - Hébergement médicalisé pour personnes âgées
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 50-99 salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- LE VAUDREUIL (27100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02752814A0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27528 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 25 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |