Retour aux permis de construire de Le Vaudreuil

Permis de construire Locaux N° 02752813A0006

Permis de construire à Le Vaudreuil pour 27 m² de locaux - Le Village

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 27 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 531 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Village, Le Vaudreuil (27100).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE et accordé le 3 février 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 février 2014, ouverture de chantier le 30 juin 2014, achèvement déclaré le 30 novembre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02752813A0006, instruit par la commune de Le Vaudreuil.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 3 février 2014

Dossier PC n° 02752813A0006

Demandeur

SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02752813A0006, délivré le 3 février 2014 à Le Vaudreuil (Eure, Normandie), pour un projet situé Le Village, Le Vaudreuil (27100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 27 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 531 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 27 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B1166.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/02/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 531 m²

Surface existante avant

14 000 m²

Surface créée

27 m²

Variation nette

+27 m²

Surface totale après

14 027 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2014.

Autorisation

3 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

30/06/2014

Achèvement (DAACT)

30/11/2014

Délai autorisation - chantier

4 mois 27 jours

Durée du chantier

5 mois

Délai total

9 mois 27 jours

Dépôt

30/11/2014

Autorisation

03/02/2014

Chantier (DOC)

30/06/2014

Achèvement (DAACT)

30/11/2014

Localisation du projet à Le Vaudreuil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1166

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Le Vaudreuil Code postal 27100 Identifiant INSEE 27528
Département: Eure (27)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	14 000 m²	27 m²	0 m²	0 m²	0 m²	27 m²	14 027 m²
Total	14 000 m²	27 m²	0 m²	0 m²	0 m²	27 m²	14 027 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Industrie	14 000 m²	27 m²	0 m²	0 m²	0 m²	27 m²	14 027 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE

Voir les 25 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 421106709
SIRET: 42110670900544
Code APE (NAF): 27.12Z - Fabrication de matériel de distribution et de commande électrique
Localisation: LE VAUDREUIL (27100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02752813A0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	27528 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	3 février 2014
Date de dépôt	30/11/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2021-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 27 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 531 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Village, Le Vaudreuil (27100).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE et accordé le 3 février 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 février 2014, ouverture de chantier le 30 juin 2014, achèvement déclaré le 30 novembre 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02752813A0006, instruit par la commune de Le Vaudreuil.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Le Vaudreuil

PC n°0275282500018 Logement Autorisé

11 Cour Du Chenil

Le Vaudreuil (27100)

Extension sans transformation

24 févr. 2026 30 m² SDP

PC n°0275282500017 Logement Autorisé

Rue Des Metiviers

Le Vaudreuil (27100)

Nouvelle construction

04 févr. 2026 49 m² SDP

PC n°0275282500016 Logement Autorisé

9 Rue Du 11 Novembre

Le Vaudreuil (27100)

Extension sans transformation

23 janv. 2026 178 m² SDP LE CLOS 1899

PC n°0275282500011 Logement Autorisé

Rue Du Bout Des Jardins

Le Vaudreuil (27100)

Nouvelle construction

15 oct. 2025 236 m² SDP LE LOGEMENT FAMILIAL DE L EURE

PC n°0275282500013 Locaux Commencé

4 Rue Du Pont Vert

Le Vaudreuil (27100)

Nouvelle construction

07 oct. 2025 26 m² SDP COMPTOIR NOUVEAU DE LA PARFUMERIE

PC n°0275282500002 Locaux Autorisé

Sente Forgere

Le Vaudreuil (27100)

Extension sans transformation

05 août 2025 392 m² SDP MSCB IMMO

Autres types d'autorisations à Le Vaudreuil

Permis d'aménager à Le Vaudreuil

14 autorisations

Permis de démolir à Le Vaudreuil

20 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Le Vaudreuil

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Le Vaudreuil

Autres types d'autorisations à Le Vaudreuil

Caractéristiques du projet