Permis de construire Locaux N° 02752813A0006

Permis de construire n° 02752813A0006 au Vaudreuil pour 27 m² de locaux, Le Village

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 3 février 2014

Dossier PC n° 02752813A0006

Demandeur

SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02752813A0006 a été délivré le 3 février 2014 au Vaudreuil (Eure, Normandie), pour un projet situé Le Village. Le dossier a été déposé par SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 27 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 531 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 27 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B1166. Ce dossier est l'un des 183 permis de construire et déclarations préalables référencés au Vaudreuil.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/02/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 531 m²

Surface existante avant

14 000 m²

Surface créée

27 m²

Variation nette

+27 m²

Surface totale après

14 027 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2014. Le chantier a été mené en 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

3 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

30/06/2014

Achèvement (DAACT)

30/11/2014

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

5 mois

Délai total

près de 10 mois

Dépôt
30/11/2014
Autorisation
03/02/2014
Chantier (DOC)
30/06/2014
4
Achèvement (DAACT)
30/11/2014

Localisation du projet au Vaudreuil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B1166

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Vaudreuil Code postal 27100 Identifiant INSEE 27528
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 14 000 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 14 027 m²
Total 14 000 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 14 027 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 14 000 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 14 027 m²
dont Industrie 14 000 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 14 027 m²
Total locaux 14 000 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 14 027 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE

Voir les 25 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
421106709
SIRET
42110670900544
Code APE (NAF)
27.12Z - Fabrication de matériel de distribution et de commande électrique
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
Année de création
1998
Localisation
LE VAUDREUIL (27100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02752813A0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27528 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 3 février 2014
Date de dépôt 30/11/2014
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 27 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 531 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Le Village, au Vaudreuil (27100).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE et accordé le 3 février 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 février 2014, ouverture de chantier le 30 juin 2014, achèvement déclaré le 30 novembre 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02752813A0006, déposé en mairie du Vaudreuil.

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