Permis de construire Logement N° 02751721A0030

Permis de construire n° 02751721A0030 à Saint-Aubin-sur-Gaillon pour 236 m² de logement, 11 Rue De La Grange Vimont

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 10 février 2022

Dossier PC n° 02751721A0030

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 11 Rue De La Grange Vimont, le permis de construire n° 02751721A0030 a été délivré le 10 février 2022 à Saint-Aubin-sur-Gaillon (Eure, Normandie).

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 236 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 556 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZL19, ZL20. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 219 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Aubin-sur-Gaillon.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/02/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

4 556 m²

Surface existante avant

530 m²

Surface créée

236 m²

Surface totale après

530 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/01/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

09/01/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
10/02/2022
3
Chantier (DOC)
09/01/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Aubin-sur-Gaillon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZL19 ZL20

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Aubin-sur-Gaillon Code postal 27600 Identifiant INSEE 27517
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 294 m² 0 m² 236 m² 0 m² 0 m² 236 m² 530 m²
Locaux 236 m² 0 m² 0 m² 0 m² 236 m² -236 m² 0 m²
Total 530 m² 0 m² 236 m² 0 m² 236 m² 0 m² 530 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-VINCENT-DES-BOIS (27950)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02751721A0030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27517 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 10 février 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 236 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 556 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 11 Rue De La Grange Vimont, à Saint-Aubin-sur-Gaillon (27600).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 10 février 2022, ouverture de chantier le 9 janvier 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02751721A0030, déposé en mairie de Saint-Aubin-sur-Gaillon.

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