Permis de construire Mixte N° 02750724F0006

Permis de construire n° 02750724F0006 à Saint-André-de-l'Eure pour 344 m² de logement et locaux, Rue De La Marre Chanceuse

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 9 juillet 2021

Dossier PC n° 02750724F0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 juillet 2021 à Saint-André-de-l'Eure (Eure, Normandie), le permis de construire n° 02750724F0006 porte sur un projet situé Rue De La Marre Chanceuse.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 344 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 000 m², à destination principale mixte. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 100 m² d'habitation et 244 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZM307. Ce dossier est l'un des 170 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-André-de-l'Eure.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/07/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 000 m²

Surface créée

344 m²

Variation nette

+344 m²

Surface totale après

344 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/01/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/01/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

3 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
09/07/2021
3
Chantier (DOC)
01/01/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-André-de-l'Eure

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZM307

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-André-de-l'Eure Code postal 27220 Identifiant INSEE 27507
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²
Locaux 0 m² 244 m² 0 m² 0 m² 0 m² 244 m² 244 m²
Total 0 m² 344 m² 0 m² 0 m² 0 m² 344 m² 344 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 244 m² 0 m² 0 m² 0 m² 244 m² 244 m²
dont Bureaux 0 m² 47 m² 0 m² 0 m² 0 m² 47 m² 47 m²
dont Entrepôt 0 m² 197 m² 0 m² 0 m² 0 m² 197 m² 197 m²
Total locaux 0 m² 244 m² 0 m² 0 m² 0 m² 244 m² 244 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE VIEIL EVREUX (27930)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02750724F0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27507 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 9 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 344 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 000 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rue De La Marre Chanceuse, à Saint-André-de-l'Eure (27220).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 9 juillet 2021, ouverture de chantier le 1 janvier 2025).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 100 m² d'habitation et 244 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02750724F0006, déposé en mairie de Saint-André-de-l'Eure.

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