Déclaration préalable Locaux N° 0275072500036

Déclaration préalable n° 0275072500036 à Saint-André-de-l'Eure pour 20 m² de locaux, 16 Rue De Pacy

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 24 juin 2025

Dossier DP n° 0275072500036

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0275072500036, accordée le 24 juin 2025 à Saint-André-de-l'Eure (Eure, Normandie), porte sur un projet situé 16 Rue De Pacy.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 385 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN43. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2025 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 170 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-André-de-l'Eure est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/06/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

385 m²

Surface existante avant

181 m²

Surface créée

20 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

201 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
24/06/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-André-de-l'Eure

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN43

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-André-de-l'Eure Code postal 27220 Identifiant INSEE 27507
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m²
Locaux 56 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 76 m²
Total 181 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 201 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 56 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 76 m²
Total locaux 56 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 76 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST ANDRE DE L EURE (27220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0275072500036
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 27507 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 24 juin 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 385 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 16 Rue De Pacy, à Saint-André-de-l'Eure (27220).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 juin 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0275072500036, déposé en mairie de Saint-André-de-l'Eure.

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