Déclaration préalable Logement N° 0275072500053

Déclaration préalable n° 0275072500053 à Saint-André-de-l'Eure pour 145 m² de logement, 3 Rue De Pacy

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 29 septembre 2025

Dossier DP n° 0275072500053

Demandeur

SCI JNB

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 29 septembre 2025 à Saint-André-de-l'Eure (Eure, Normandie), la déclaration préalable n° 0275072500053 porte sur un projet situé 3 Rue De Pacy. Le dossier a été déposé par SCI JNB.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 459 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN90. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 170 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-André-de-l'Eure.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/09/2025

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

459 m²

Surface existante avant

151 m²

Surface créée

145 m²

Variation nette

-6 m²

Surface totale après

145 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
29/09/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-André-de-l'Eure

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN90

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-André-de-l'Eure Code postal 27220 Identifiant INSEE 27507
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Autre résidence
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 151 m² 0 m² 145 m² 6 m² 145 m² -6 m² 145 m²
Total 151 m² 0 m² 145 m² 6 m² 145 m² -6 m² 145 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
En résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI JNB

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
911199263
SIRET
91119926300011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2022
Localisation
ST ANDRE DE L EURE (27220)

Autres dossiers de SCI JNB

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0275072500053
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 27507 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 29 septembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 logements en collectif, pour 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 459 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 3 Rue De Pacy, à Saint-André-de-l'Eure (27220).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI JNB et accordé le 29 septembre 2025.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 septembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0275072500053, déposé en mairie de Saint-André-de-l'Eure.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-André-de-l'Eure

Autres types d'autorisations à Saint-André-de-l'Eure