Permis de construire n° 02749721S0010 à Rougemontiers pour 2 963 m² de logement, Rue De La Mare De La Ville
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 25 octobre 2021
Dossier PC n° 02749721S0010
Demandeur
SOC IMMOB LOGEMENT DE L'EURE SA HLM
Synthèse du dossier et statut administratif
À Rougemontiers (Eure, Normandie), le permis de construire n° 02749721S0010 a été délivré le 25 octobre 2021, pour un projet situé Rue De La Mare De La Ville. SOC IMMOB LOGEMENT DE L'EURE SA HLM figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 963 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 036 m², à destination principale logement. Le projet porte sur 2 963 m² en habitation.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B580, ZB111. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 70 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rougemontiers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
25 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Rougemontiers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rougemontiers Code postal 27350 Identifiant INSEE 27497
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Autre résidence |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 963 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 963 m² | 2 963 m² |
| Total | 0 m² | 2 963 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 963 m² | 2 963 m² |
Typologie des logements
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 3 | 5 | 25 | - | - | 33 |
| - | 9,1 % | 15,2 % | 75,8 % | - | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 15 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOC IMMOB LOGEMENT DE L'EURE SA HLM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 643650393
- SIRET
- 64365039300025
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1964
- Localisation
- EVREUX (27000)
Autres dossiers de SOC IMMOB LOGEMENT DE L'EURE SA HLM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02749721S0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27497 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 25 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |