Permis de construire Locaux N° 02749617A0002

Permis de construire à Rosay-sur-Lieure pour 378 m² de locaux - Fief D'authuit

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 24 février 2017

Dossier PC n° 02749617A0002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 02749617A0002, délivré le 24 février 2017 à Rosay-sur-Lieure (Eure, Normandie), pour un projet situé Fief D'authuit, Rosay-sur-Lieure (27790). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 378 m² de surface de plancher sur un terrain de 164 080 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 378 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA35, ZA36.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/02/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

164 080 m²

Surface existante avant

4 379 m²

Surface créée

378 m²

Variation nette

+378 m²

Surface totale après

4 757 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 février 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
24/02/2017
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Rosay-sur-Lieure

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA35 ZA36

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Fief D'authuit

Territoire administratif

Commune
Rosay-sur-Lieure Code postal 27790 Identifiant INSEE 27496
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 158 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 158 m²
Locaux 4 221 m² 378 m² 0 m² 0 m² 0 m² 378 m² 4 599 m²
Total 4 379 m² 378 m² 0 m² 0 m² 0 m² 378 m² 4 757 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 4 221 m² 378 m² 0 m² 0 m² 0 m² 378 m² 4 599 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ROSAY SUR LIEURE (27790)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02749617A0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27496 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 24 février 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 378 m² de surface de plancher sur un terrain de 164 080 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Fief D'authuit, Rosay-sur-Lieure (27790).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 février 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02749617A0002, instruit par la commune de Rosay-sur-Lieure.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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