Permis de construire Locaux N° 02749617A0002

Permis de construire n° 02749617A0002 à Rosay-sur-Lieure pour 378 m² de locaux, Fief D'authuit

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 24 février 2017

Dossier PC n° 02749617A0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 février 2017 à Rosay-sur-Lieure (Eure, Normandie), le permis de construire n° 02749617A0002 porte sur un projet situé Fief D'authuit.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 378 m² de surface de plancher sur un terrain de 164 080 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 378 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA35, ZA36. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Au total, 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rosay-sur-Lieure sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/02/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

164 080 m²

Surface existante avant

4 379 m²

Surface créée

378 m²

Variation nette

+378 m²

Surface totale après

4 757 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 février 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
24/02/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rosay-sur-Lieure

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA35 ZA36

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Fief D'authuit

Territoires administratifs

Commune
Rosay-sur-Lieure Code postal 27790 Identifiant INSEE 27496
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 158 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 158 m²
Locaux 4 221 m² 378 m² 0 m² 0 m² 0 m² 378 m² 4 599 m²
Total 4 379 m² 378 m² 0 m² 0 m² 0 m² 378 m² 4 757 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 4 221 m² 378 m² 0 m² 0 m² 0 m² 378 m² 4 599 m²
Total locaux 4 221 m² 378 m² 0 m² 0 m² 0 m² 378 m² 4 599 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ROSAY SUR LIEURE (27790)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02749617A0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27496 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 24 février 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 03/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 378 m² de surface de plancher sur un terrain de 164 080 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Fief D'authuit, à Rosay-sur-Lieure (27790).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 février 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02749617A0002, déposé en mairie de Rosay-sur-Lieure.

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