Permis de construire Mixte N° 01457522P0004

Permis de construire n° 01457522P0004 à Saint-Étienne-la-Thillaye pour 1 580 m² de logement et locaux, Le Lieu Perree

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 14 octobre 2022

Dossier PC n° 01457522P0004

Demandeur

ECURIE D'AUTHUIT

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Étienne-la-Thillaye (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01457522P0004 a été délivré le 14 octobre 2022, pour un projet situé Le Lieu Perree. Le dossier a été déposé par ECURIE D'AUTHUIT.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 580 m² de surface de plancher sur un terrain de 58 578 m², à destination principale mixte. Les surfaces créées se répartissent entre 332 m² en habitation et 1 248 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D270, D273, D524. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 50 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Étienne-la-Thillaye.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/10/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

58 578 m²

Surface existante avant

360 m²

Surface créée

1 580 m²

Variation nette

+1 400 m²

Surface totale après

1 760 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 octobre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
14/10/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Étienne-la-Thillaye

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D270 D273 D524

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Étienne-la-Thillaye Code postal 14950 Identifiant INSEE 14575
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Type de résidence Autre résidence
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 180 m² 332 m² 0 m² 0 m² 0 m² 332 m² 512 m²
Locaux 180 m² 1 248 m² 0 m² 180 m² 0 m² 1 068 m² 1 248 m²
Total 360 m² 1 580 m² 0 m² 180 m² 0 m² 1 400 m² 1 760 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 180 m² 1 248 m² 0 m² 180 m² 0 m² 1 068 m² 1 248 m²
Total locaux 180 m² 1 248 m² 0 m² 180 m² 0 m² 1 068 m² 1 248 m²

Ce dossier concerne une autre résidence

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Typologie des logements

Indicateur Nombre
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - - - - 1 2
50,0 % - - - - 50,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ECURIE D'AUTHUIT

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
444327456
SIRET
44432745600034
Code APE (NAF)
01.43Z - Élevage de chevaux et d'autres équidés
Taille d'entreprise
3-5 salariés
Année de création
2002
Localisation
ROSAY SUR LIEURE (27790)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01457522P0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14575 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 14 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 580 m² de surface de plancher sur un terrain de 58 578 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Lieu Perree, à Saint-Étienne-la-Thillaye (14950).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par ECURIE D'AUTHUIT et accordé le 14 octobre 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 octobre 2022).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 332 m² d'habitation et 1 248 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01457522P0004, déposé en mairie de Saint-Étienne-la-Thillaye.

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