Permis de construire à Rosay-sur-Lieure pour 4 852 m² de locaux - Fief D'authuit
Eure (27) , Normandie
Autorisé le 12 juillet 2019 · Dossier PC n° 02749619A0001 · Demandeur : ECURIE D'AUTHUIT
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 02749619A0001, délivré le 12 juillet 2019 à Rosay-sur-Lieure (Eure, Normandie), pour un projet situé Fief D'authuit, Rosay-sur-Lieure (27790). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par ECURIE D'AUTHUIT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 852 m² de surface de plancher sur un terrain de 164 080 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 95 m² de agricole.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA35, ZA36.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 juillet 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Rosay-sur-Lieure
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Agriculture |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 158 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 158 m² |
| Locaux | 4 599 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 4 694 m² |
| Total | 4 757 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 4 852 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole | 4 599 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 4 694 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02749619A0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27496 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2019 |
| Date d'autorisation | 12 juillet 2019 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2019-05 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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