Permis de construire n° 02749619A0001 à Rosay-sur-Lieure pour 95 m² de locaux, Fief D'authuit
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 12 juillet 2019
Dossier PC n° 02749619A0001
Demandeur
ECURIE D'AUTHUIT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02749619A0001 a été délivré le 12 juillet 2019 à Rosay-sur-Lieure (Eure, Normandie), pour un projet situé Fief D'authuit. Le dossier a été déposé par ECURIE D'AUTHUIT.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 164 080 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 95 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA35, ZA36. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rosay-sur-Lieure.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 juillet 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Rosay-sur-Lieure
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Fief D'authuit
Territoires administratifs
- Commune
- Rosay-sur-Lieure Code postal 27790 Identifiant INSEE 27496
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 158 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 158 m² |
| Locaux | 4 599 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 4 694 m² |
| Total | 4 757 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 4 852 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 599 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 4 694 m² |
| Total locaux | 4 599 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 4 694 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ECURIE D'AUTHUIT
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 444327456
- SIRET
- 44432745600034
- Code APE (NAF)
- 01.43Z - Élevage de chevaux et d'autres équidés
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- ROSAY-SUR-LIEURE (27790)
Autres dossiers de ECURIE D'AUTHUIT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02749619A0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27496 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 12 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |