Permis de construire Logement N° 02749613A0001

Permis de construire n° 02749613A0001 à Rosay-sur-Lieure pour 57 m² de logement, 8 Rue Des Maraîchers

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 28 novembre 2013

Dossier PC n° 02749613A0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Rosay-sur-Lieure (Eure, Normandie), le permis de construire n° 02749613A0001 a été délivré le 28 novembre 2013, pour un projet situé 8 Rue Des Maraîchers.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 57 m² de surface de plancher sur un terrain de 728 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont E190, E188. L'ensemble des 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rosay-sur-Lieure est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/11/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

728 m²

Surface existante avant

81 m²

Surface créée

57 m²

Variation nette

+57 m²

Surface totale après

138 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/09/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

15/09/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 9 mois

Dépôt
15/09/2015
Autorisation
28/11/2013
3
Chantier (DOC)
15/09/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rosay-sur-Lieure

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E190 E188

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rosay-sur-Lieure Code postal 27790 Identifiant INSEE 27496
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 81 m² 57 m² 0 m² 0 m² 0 m² 57 m² 138 m²
Total 81 m² 57 m² 0 m² 0 m² 0 m² 57 m² 138 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
QUINCAMPOIX (76230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02749613A0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27496 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 28 novembre 2013
Date de dépôt 15/09/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 57 m² de surface de plancher sur un terrain de 728 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 8 Rue Des Maraîchers, à Rosay-sur-Lieure (27790).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 28 novembre 2013, ouverture de chantier le 15 septembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02749613A0001, déposé en mairie de Rosay-sur-Lieure.

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