Permis de construire Locaux N° 02747819I0004

Permis de construire n° 02747819I0004 à Prey pour 66 m² de locaux, 3 Rue De Saint Luc

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 24 juin 2019

Dossier PC n° 02747819I0004

Demandeur

EARL MURET MALASSIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 3 Rue De Saint Luc, le permis de construire n° 02747819I0004 a été délivré le 24 juin 2019 à Prey (Eure, Normandie). La demande émane de EARL MURET MALASSIS.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 66 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 619 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 66 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC13, AC14, AC170. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 51 permis de construire et déclarations préalables référencés à Prey.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/06/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 619 m²

Surface existante avant

391 m²

Surface créée

66 m²

Variation nette

+66 m²

Surface totale après

457 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/09/2020. Le chantier a duré 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

24 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

15/02/2020

Achèvement (DAACT)

15/09/2020

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

7 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
24/06/2019
Chantier (DOC)
15/02/2020
4
Achèvement (DAACT)
15/09/2020

Localisation du projet à Prey

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC13 AC14 AC170

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Prey Code postal 27220 Identifiant INSEE 27478
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 391 m² 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² 457 m²
Total 391 m² 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² 457 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 391 m² 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² 457 m²
Total locaux 391 m² 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² 457 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL MURET MALASSIS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
390492700
SIRET
39049270000013
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Année de création
1993
Localisation
PREY (27220)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02747819I0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27478 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 24 juin 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 02/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 66 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 619 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 3 Rue De Saint Luc, à Prey (27220).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par EARL MURET MALASSIS et accordée le 24 juin 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 24 juin 2019, ouverture de chantier le 15 février 2020, achèvement déclaré le 15 septembre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02747819I0004, déposé en mairie de Prey.

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