Permis de construire Locaux N° 02747819I0002

Permis de construire à Prey pour 1 650 m² de locaux - Le Chemin De Saint-Andre

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 23 août 2019

Dossier PC n° 02747819I0002

Demandeur

PN BIOGAZ

Cette page présente le permis de construire n° 02747819I0002, délivré le 23 août 2019 à Prey (Eure, Normandie), pour un projet situé Le Chemin De Saint-Andre, Prey (27220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PN BIOGAZ. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 650 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 986 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 650 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont XD6, XD5, XD4.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/08/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

44 986 m²

Surface existante avant

171 m²

Surface créée

1 650 m²

Variation nette

+1 650 m²

Surface totale après

1 821 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/11/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

15/11/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 23 jours

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
23/08/2019
3
Chantier (DOC)
15/11/2019
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Prey

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

XD6 XD5 XD4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Chemin De Saint-Andre

Territoire administratif

Commune
Prey Code postal 27220 Identifiant INSEE 27478
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 83 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 83 m²
Locaux 88 m² 1 650 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 650 m² 1 738 m²
Total 171 m² 1 650 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 650 m² 1 821 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 650 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 650 m² 1 650 m²
Entrepôt 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m²
Total locaux 88 m² 1 650 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 650 m² 1 738 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PN BIOGAZ

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
843742271
SIRET
84374227100011
Code APE (NAF)
38.21Z - Traitement et élimination des déchets non dangereux
Localisation
SEREZ (27220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02747819I0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27478 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 23 août 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 650 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 986 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Chemin De Saint-Andre, Prey (27220).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PN BIOGAZ et accordé le 23 août 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 août 2019, ouverture de chantier le 15 novembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02747819I0002, instruit par la commune de Prey.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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