Permis de construire Locaux N° 02747819F0004

Permis de construire à Prey pour 66 m² de locaux - 3 Rue De Saint Luc

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 6 février 2020

Dossier PC n° 02747819F0004

Demandeur

EARL MURET MALASSIS

Cette page présente le permis de construire n° 02747819F0004, délivré le 6 février 2020 à Prey (Eure, Normandie), pour un projet situé 3 Rue De Saint Luc, Prey (27220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL MURET MALASSIS. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 66 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 619 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 66 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC13, AC14, AC170.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/02/2020

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 619 m²

Surface existante avant

391 m²

Surface créée

66 m²

Variation nette

-325 m²

Surface totale après

66 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2020.

Autorisation

6 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

15/02/2020

Achèvement (DAACT)

30/11/2020

Délai autorisation - chantier

9 jours

Durée du chantier

9 mois 15 jours

Délai total

9 mois 24 jours

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
06/02/2020
Chantier (DOC)
15/02/2020
4
Achèvement (DAACT)
30/11/2020

Localisation du projet à Prey

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC13 AC14 AC170

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Prey Code postal 27220 Identifiant INSEE 27478
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 391 m² 66 m² 0 m² 391 m² 0 m² 0 m² 66 m²
Total 391 m² 66 m² 0 m² 391 m² 0 m² 0 m² 66 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 391 m² 66 m² 0 m² 391 m² 0 m² 0 m² 66 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL MURET MALASSIS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
390492700
SIRET
39049270000013
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Localisation
PREY (27220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02747819F0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27478 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 6 février 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2021-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 66 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 619 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3 Rue De Saint Luc, Prey (27220).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EARL MURET MALASSIS et accordé le 6 février 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 février 2020, ouverture de chantier le 15 février 2020, achèvement déclaré le 30 novembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02747819F0004, instruit par la commune de Prey.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Prey

Autres types d'autorisations à Prey