Permis de construire Locaux N° 02747819I0001

Permis de construire n° 02747819I0001 à Prey pour 1 650 m² de locaux, Le Chemin De Saint Andre

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Décision du 21 juin 2019

Dossier PC n° 02747819I0001

Demandeur

PN BIOGAZ

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Le Chemin De Saint Andre, le permis de construire n° 02747819I0001 a fait l'objet d'une décision le 21 juin 2019 à Prey (Eure, Normandie). La demande émane de PN BIOGAZ.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 650 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 992 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 650 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont XD6, XD5, XD4. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 51 permis de construire et déclarations préalables référencés à Prey.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

21/06/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

41 992 m²

Surface créée

1 650 m²

Variation nette

+1 650 m²

Surface totale après

1 650 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

21 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Prey

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

XD6 XD5 XD4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Chemin De Saint Andre

Territoires administratifs

Commune
Prey Code postal 27220 Identifiant INSEE 27478
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 650 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 650 m² 1 650 m²
Total 0 m² 1 650 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 650 m² 1 650 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 650 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 650 m² 1 650 m²
Total locaux 0 m² 1 650 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 650 m² 1 650 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PN BIOGAZ

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
843742271
SIRET
84374227100011
Code APE (NAF)
38.21Z - Traitement et élimination des déchets non dangereux
Année de création
2018
Localisation
SEREZ (27220)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02747819I0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27478 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date de décision 21 juin 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 650 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 992 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Le Chemin De Saint Andre, à Prey (27220).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par PN BIOGAZ ; la décision est intervenue le 21 juin 2019.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 21 juin 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02747819I0001, déposé en mairie de Prey.

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