Permis de construire Locaux N° 02747819F0009

Permis de construire à Prey pour 46 m² de locaux - 18 Rue De Villeneuve

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 23 décembre 2019

Dossier PC n° 02747819F0009

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 02747819F0009, délivré le 23 décembre 2019 à Prey (Eure, Normandie), pour un projet situé 18 Rue De Villeneuve, Prey (27220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 46 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 025 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB220.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/12/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 025 m²

Surface existante avant

65 m²

Surface créée

46 m²

Surface totale après

65 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/04/2023.

Autorisation

23 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

18/03/2022

Achèvement (DAACT)

01/04/2023

Délai autorisation - chantier

2 ans 2 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

3 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
23/12/2019
Chantier (DOC)
18/03/2022
4
Achèvement (DAACT)
01/04/2023

Localisation du projet à Prey

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB220

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Prey Code postal 27220 Identifiant INSEE 27478
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 65 m² 0 m² 46 m² 0 m² 46 m² 0 m² 65 m²
Total 65 m² 0 m² 46 m² 0 m² 46 m² 0 m² 65 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PREY (27220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02747819F0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27478 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 23 décembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2023-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 46 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 025 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 18 Rue De Villeneuve, Prey (27220).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 décembre 2019, ouverture de chantier le 18 mars 2022, achèvement déclaré le 1 avril 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02747819F0009, instruit par la commune de Prey.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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