Retour aux permis de construire de Pont-Audemer

Permis de construire Locaux N° 02746716S0023

Permis de construire à Pont-Audemer pour 108 m² de locaux - 9 Pl Victor Hugo

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 322 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 9 Pl Victor Hugo, Pont-Audemer (27500).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BANQUE CIC NORD OUEST et accordé le 17 octobre 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 octobre 2016, ouverture de chantier le 27 janvier 2017, achèvement déclaré le 29 septembre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02746716S0023, instruit par la commune de Pont-Audemer.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 17 octobre 2016

Dossier PC n° 02746716S0023

Demandeur

BANQUE CIC NORD OUEST

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02746716S0023, délivré le 17 octobre 2016 à Pont-Audemer (Eure, Normandie), pour un projet situé 9 Pl Victor Hugo, Pont-Audemer (27500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BANQUE CIC NORD OUEST. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 322 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont XC156, XC157.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/10/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

322 m²

Surface existante avant

272 m²

Surface créée

108 m²

Surface totale après

272 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/09/2017.

Autorisation

17 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

27/01/2017

Achèvement (DAACT)

29/09/2017

Délai autorisation - chantier

3 mois 10 jours

Durée du chantier

8 mois 2 jours

Délai total

11 mois 12 jours

Dépôt

29/09/2017

Autorisation

17/10/2016

Chantier (DOC)

27/01/2017

Achèvement (DAACT)

29/09/2017

Localisation du projet à Pont-Audemer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

XC156 XC157

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Pont-Audemer Code postal 27500 Identifiant INSEE 27467
Département: Eure (27)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	272 m²	0 m²	108 m²	0 m²	108 m²	0 m²	272 m²
Total	272 m²	0 m²	108 m²	0 m²	108 m²	0 m²	272 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Bureaux	164 m²	108 m²	0 m²	108 m²	272 m²
Commerce et services	108 m²	0 m²	108 m²	0 m²	0 m²
Total locaux	272 m²	108 m²	108 m²	0 m²	272 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BANQUE CIC NORD OUEST

Voir les 80 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 455502096
SIRET: 45550209602250
Code APE (NAF): 64.19Z - Autres intermédiations monétaires
Localisation: ROUEN (76000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02746716S0023
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	27467 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	17 octobre 2016
Date de dépôt	29/09/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2017-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 322 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 9 Pl Victor Hugo, Pont-Audemer (27500).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BANQUE CIC NORD OUEST et accordé le 17 octobre 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 octobre 2016, ouverture de chantier le 27 janvier 2017, achèvement déclaré le 29 septembre 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02746716S0023, instruit par la commune de Pont-Audemer.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Pont-Audemer

DP n°0274672600068 Locaux Autorisé

473 Rue De Gaillon

Pont-Audemer (27500)

Nouvelle construction

30 mai 2026 18 m² SDP NW JOULES

DP n°0274672600001 Mixte Autorisé

21 Rue Louis Leble

Pont-Audemer (27500)

Travaux sur construction existante

11 mars 2026 92 m² SDP BATI-CONCEPT

PC n°0274672500036 Logement Autorisé

567 Rue Des Places

Pont-Audemer (27500)

Nouvelle construction

18 févr. 2026 105 m² SDP

PC n°0274672500035 Logement Autorisé

689 Rue Des Places

Pont-Audemer (27500)

Nouvelle construction

10 févr. 2026 79 m² SDP

PC n°0274672500020 Locaux Autorisé

Avenue Jean Monnet

Pont-Audemer (27500)

Nouvelle construction

16 janv. 2026 310 m² SDP PONT AUDEMER INVEST

PC n°0274672500031 Locaux Autorisé

Avenue De L'europe

Pont-Audemer (27500)

Nouvelle construction

16 janv. 2026 56 m² SDP LES PAPILLONS BLANCS DE PONT-AUDEMER ET DES CANTONS DE LA RISLE

Autres types d'autorisations à Pont-Audemer

Permis d'aménager à Pont-Audemer

10 autorisations

Permis de démolir à Pont-Audemer

26 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Pont-Audemer

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Pont-Audemer

Autres types d'autorisations à Pont-Audemer

Caractéristiques du projet