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Permis de construire Locaux N° 02746714K0023

Permis de construire à Pont-Audemer pour 192 m² de locaux - Rue Du Marechal D. De Tassigny Zi Rocade Sud

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 192 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 975 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Du Marechal D. De Tassigny Zi Rocade Sud, Pont-Audemer (27500).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ROCADE SUD et accordé le 29 octobre 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 29 octobre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02746714K0023, instruit par la commune de Pont-Audemer.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 29 octobre 2014

Dossier PC n° 02746714K0023

Demandeur

ROCADE SUD

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02746714K0023, délivré le 29 octobre 2014 à Pont-Audemer (Eure, Normandie), pour un projet situé Rue Du Marechal D. De Tassigny Zi Rocade Sud, Pont-Audemer (27500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ROCADE SUD. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 192 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 975 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 192 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont BA8, BA9, BA10.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

29/10/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 975 m²

Surface existante avant

2 284 m²

Surface créée

192 m²

Variation nette

+192 m²

Surface totale après

2 476 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

29 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Pont-Audemer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BA8 BA9 BA10

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zi Rocade Sud

Territoire administratif

Commune: Pont-Audemer Code postal 27500 Identifiant INSEE 27467
Département: Eure (27)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 284 m²	192 m²	0 m²	0 m²	0 m²	192 m²	2 476 m²
Total	2 284 m²	192 m²	0 m²	0 m²	0 m²	192 m²	2 476 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	401 m²	0 m²	0 m²	401 m²
Commerce et services	1 883 m²	192 m²	192 m²	2 075 m²
Total locaux	2 284 m²	192 m²	192 m²	2 476 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ROCADE SUD

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 348106592
SIRET: 34810659200036
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: PAVILLY (76570)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02746714K0023
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	27467 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	29 octobre 2014
Date de dépôt	26/09/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2014-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 192 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 975 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Du Marechal D. De Tassigny Zi Rocade Sud, Pont-Audemer (27500).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ROCADE SUD et accordé le 29 octobre 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 29 octobre 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02746714K0023, instruit par la commune de Pont-Audemer.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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