Permis de construire Locaux N° 02746714K0013

Permis de construire à Pont-Audemer pour 1 432 m² de locaux - Rue Du Mal De Lattre De Tassig

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 5 août 2014

Dossier PC n° 02746714K0013

Demandeur

SCI DE LA LIRA

Cette page présente le permis de construire n° 02746714K0013, délivré le 5 août 2014 à Pont-Audemer (Eure, Normandie), pour un projet situé Rue Du Mal De Lattre De Tassig, Pont-Audemer (27500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DE LA LIRA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 432 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 975 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 96 m² en bureaux, 1 336 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BA10, BA9, BA8.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/08/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 975 m²

Surface créée

1 432 m²

Variation nette

+1 432 m²

Surface totale après

1 432 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/11/2015.

Autorisation

5 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

22/09/2014

Achèvement (DAACT)

05/11/2015

Délai autorisation - chantier

1 mois 17 jours

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
05/11/2015
Autorisation
05/08/2014
Chantier (DOC)
22/09/2014
4
Achèvement (DAACT)
05/11/2015

Localisation du projet à Pont-Audemer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BA10 BA9 BA8

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Pont-Audemer Code postal 27500 Identifiant INSEE 27467
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 432 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 432 m² 1 432 m²
Total 0 m² 1 432 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 432 m² 1 432 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 96 m²
Commerce et services 0 m² 1 336 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 336 m² 1 336 m²
Total locaux 0 m² 1 432 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 432 m² 1 432 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DE LA LIRA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
802073684
SIRET
80207368400010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PAVILLY (76570)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02746714K0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27467 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 5 août 2014
Date de dépôt 05/11/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 432 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 975 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Mal De Lattre De Tassig, Pont-Audemer (27500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI DE LA LIRA et accordé le 5 août 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 août 2014, ouverture de chantier le 22 septembre 2014, achèvement déclaré le 5 novembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02746714K0013, instruit par la commune de Pont-Audemer.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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