Permis de construire Logement N° 02746714K0011

Permis de construire n° 02746714K0011 à Pont-Audemer pour 127 m² de logement, Lot La Ferme Des Places Lot

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 9 juillet 2014

Dossier PC n° 02746714K0011

Demandeur

SCI EGAL

Synthèse du dossier et statut administratif

À Pont-Audemer (Eure, Normandie), le permis de construire n° 02746714K0011 a été délivré le 9 juillet 2014, pour un projet situé Lot La Ferme Des Places Lot. Le demandeur déclaré est SCI EGAL.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 127 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BA324. Ce dossier est l'un des 368 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pont-Audemer.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/07/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

127 m²

Variation nette

+127 m²

Surface totale après

127 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/04/2015. Le chantier a été mené en près de 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

9 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

03/10/2014

Achèvement (DAACT)

28/04/2015

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

près de 10 mois

Dépôt
28/04/2015
Autorisation
09/07/2014
Chantier (DOC)
03/10/2014
4
Achèvement (DAACT)
28/04/2015

Localisation du projet à Pont-Audemer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BA324

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pont-Audemer Code postal 27500 Identifiant INSEE 27467
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 127 m² 127 m²
Total 0 m² 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 127 m² 127 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI EGAL

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
797544558
SIRET
79754455800019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LE KREMLIN-BICETRE (94270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02746714K0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27467 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 9 juillet 2014
Date de dépôt 28/04/2015
Dernière mise à jour (DPC) 05/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 127 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lot La Ferme Des Places Lot, à Pont-Audemer (27500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI EGAL et accordé le 9 juillet 2014.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 9 juillet 2014, ouverture de chantier le 3 octobre 2014, achèvement déclaré le 28 avril 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02746714K0011, déposé en mairie de Pont-Audemer.

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