Permis de construire Logement N° 02745315A0002

Permis de construire à Perriers-sur-Andelle pour 135 m² de logement - Imp Des Coquelicots Bois Meigle

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 20 mars 2015

Dossier PC n° 02745315A0002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 02745315A0002, délivré le 20 mars 2015 à Perriers-sur-Andelle (Eure, Normandie), pour un projet situé Imp Des Coquelicots Bois Meigle, Perriers-sur-Andelle (27910). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 569 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD71.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/03/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 569 m²

Surface créée

135 m²

Variation nette

+135 m²

Surface totale après

135 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/02/2016.

Autorisation

20 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2015

Achèvement (DAACT)

15/02/2016

Délai autorisation - chantier

2 mois 12 jours

Durée du chantier

8 mois 14 jours

Délai total

10 mois 26 jours

Dépôt
15/02/2016
Autorisation
20/03/2015
Chantier (DOC)
01/06/2015
4
Achèvement (DAACT)
15/02/2016

Localisation du projet à Perriers-sur-Andelle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZD71

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bois Meigle

Territoire administratif

Commune
Perriers-sur-Andelle Code postal 27910 Identifiant INSEE 27453
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m² 135 m²
Total 0 m² 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m² 135 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MENESQUEVILLE (27850)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02745315A0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27453 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 20 mars 2015
Date de dépôt 15/02/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2022-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 569 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Imp Des Coquelicots Bois Meigle, Perriers-sur-Andelle (27910).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 mars 2015, ouverture de chantier le 1 juin 2015, achèvement déclaré le 15 février 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02745315A0002, instruit par la commune de Perriers-sur-Andelle.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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