Permis de construire Mixte N° 02744817F0034

Permis de construire n° 02744817F0034 à Pacy-sur-Eure pour 2 018 m² de logement et locaux, Rue Du Chateau / Rue Edoua

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 22 juin 2018

Dossier PC n° 02744817F0034

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02744817F0034, délivré le 22 juin 2018 à Pacy-sur-Eure (Eure, Normandie), porte sur un projet situé Rue Du Chateau / Rue Edoua.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 018 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 594 m², à destination principale mixte. Le programme comprend la construction de 15 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T3, 6 T4 et 4 T5. La surface se répartit entre 1 645 m² d'habitation et 373 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD305, AD93, AD92. Le dossier a été instruit en 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). L'ensemble des 201 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pacy-sur-Eure est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/06/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 594 m²

Surface existante avant

927 m²

Surface créée

2 018 m²

Variation nette

+1 091 m²

Surface totale après

2 018 m²

Logements créés

15

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 juin 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
22/06/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pacy-sur-Eure

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD305 AD93 AD92

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pacy-sur-Eure Code postal 27120 Identifiant INSEE 27448
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 15 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 927 m² 1 645 m² 0 m² 927 m² 0 m² 718 m² 1 645 m²
Locaux 0 m² 373 m² 0 m² 0 m² 0 m² 373 m² 373 m²
Total 927 m² 2 018 m² 0 m² 927 m² 0 m² 1 091 m² 2 018 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 373 m² 0 m² 0 m² 0 m² 373 m² 373 m²
dont Bureaux 0 m² 373 m² 0 m² 0 m² 0 m² 373 m² 373 m²
Total locaux 0 m² 373 m² 0 m² 0 m² 0 m² 373 m² 373 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 15
Logements collectifs 15
Collectifs hors résidence 15
Logements démolis 10

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 5 6 4 - 15
- - 33,3 % 40,0 % 26,7 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GUICHAINVILLE (27930)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02744817F0034
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27448 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 22 juin 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 12/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 15 logements en collectif, pour 2 018 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 594 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Du Chateau / Rue Edoua, à Pacy-sur-Eure (27120).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 juin 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T3, 6 T4 et 4 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 645 m² d'habitation et 373 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02744817F0034, déposé en mairie de Pacy-sur-Eure.

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