Permis de construire à Pacy-sur-Eure pour 3 043 m² de logement - Rue Pierre Et Maie Curie
Eure (27) , Normandie
Autorisé le 19 avril 2018 · Dossier PC n° 02744817F0028 · Demandeur : POSTE HABITAT NORMANDIE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 02744817F0028, délivré le 19 avril 2018 à Pacy-sur-Eure (Eure, Normandie), pour un projet situé Rue Pierre Et Maie Curie, Pacy-sur-Eure (27120). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par POSTE HABITAT NORMANDIE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 3 043 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 242 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 16 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 16 T3, dont 16 en locatif social.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AI293, AI294.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/01/2020.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Pacy-sur-Eure
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 16 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 2 320 m² | 723 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 723 m² | 3 043 m² |
| Total | 2 320 m² | 723 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 723 m² | 3 043 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 16 |
| Logements collectifs | 16 |
| Collectifs hors résidence | 16 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 16 | - | - | - | 16 |
| - | - | 100,0 % | - | - | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 16 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02744817F0028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27448 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2017 |
| Date d'autorisation | 19 avril 2018 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2018-12 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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