Permis de construire n° 02744520A0010 à Noyers pour 64 m² de logement, 1 route des Deux Haies
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 28 janvier 2022
Dossier PC n° 02744520A0010
Demandeur
SCI DE LA GRENOUILLERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02744520A0010, délivré le 28 janvier 2022 à Noyers (Eure, Normandie), porte sur un projet situé 1 route des Deux Haies. La demande émane de SCI DE LA GRENOUILLERE.
Ce permis de construire concerne la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Selon la typologie déclarée, le logement est un T4. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Le dossier déclare 64 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 570 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 28/01/2022.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence C 44. Le catalogue recense 5 permis de construire et déclarations préalables à Noyers, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/01/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
28 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
28/01/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Localisation du projet à Noyers
Le dossier vise la parcelle cadastrale C 44. Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis de construire et déclarations préalables référencés à Noyers.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 570 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 64 m² à construire.
La surface de plancher passe de 36 m² à 100 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 36 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 100 m² |
| Total | 36 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 100 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T4.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 1 | - | - | 1 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI DE LA GRENOUILLERE, dont l'adresse déclarée est aux Noyers. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI DE LA GRENOUILLERE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 822319174
- SIRET
- 82231917400014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2016
- Localisation
- LES NOYERS (27720)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02744520A0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27445 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 28 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 28/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |