Permis de construire Logement N° 02744520A0010

Permis de construire n° 02744520A0010 à Noyers pour 64 m² de logement, 1 Route Des Deux Haies

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 28 janvier 2022

Dossier PC n° 02744520A0010

Demandeur

SCI DE LA GRENOUILLERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02744520A0010, délivré le 28 janvier 2022 à Noyers (Eure, Normandie), porte sur un projet situé 1 Route Des Deux Haies. La demande émane de SCI DE LA GRENOUILLERE.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 64 m² de surface de plancher sur un terrain de 570 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est C44. Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis de construire et déclarations préalables référencés à Noyers.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/01/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

570 m²

Surface existante avant

36 m²

Surface créée

64 m²

Variation nette

+64 m²

Surface totale après

100 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/01/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

28/01/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Dépôt
28/01/2022
Autorisation
28/01/2022
3
Chantier (DOC)
28/01/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Noyers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C44

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Noyers Code postal 27720 Identifiant INSEE 27445
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 36 m² 64 m² 0 m² 0 m² 0 m² 64 m² 100 m²
Total 36 m² 64 m² 0 m² 0 m² 0 m² 64 m² 100 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DE LA GRENOUILLERE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
822319174
SIRET
82231917400014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LES NOYERS (27720)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02744520A0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27445 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 28 janvier 2022
Date de dépôt 28/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 64 m² de surface de plancher sur un terrain de 570 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 1 Route Des Deux Haies, à Noyers (27720).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI DE LA GRENOUILLERE et accordée le 28 janvier 2022.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 28 janvier 2022, ouverture de chantier le 28 janvier 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02744520A0010, déposé en mairie de Noyers.

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