Permis de construire n° 02744514A0010 à Noyers pour 153 m² de logement, rue de la Marineau Rue des Deux Haies
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 5 février 2015
Dossier PC n° 02744514A0010
Demandeur
SOCIETE ECONOMIE MIXTE LOGEMENT DE EURE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02744514A0010 a été délivré le 5 février 2015 à Noyers (Eure, Normandie), à l'adresse rue de la Marineau Rue des Deux Haies. Le projet est porté par SOCIETE ECONOMIE MIXTE LOGEMENT DE EURE.
Ce permis de construire concerne 2 logements individuels neufs. Le financement déclaré en locatif social concerne les 2 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Sur un terrain de 470 m², le programme représente 153 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 17/05/2016, soit 1 an 3 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle 0B 95. Ce dossier fait partie des 5 permis de construire et déclarations préalables référencés à Noyers. 81 permis de construire et déclarations préalables dans 40 communes sont rattachés à ce demandeur, le plus ancien ayant été décidé en 2013.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/05/2016. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le chantier a été ouvert 1 an 3 mois après l'autorisation.
Autorisation
5 février 2015
Ouverture de chantier (DOC)
17/05/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Localisation du projet à Noyers
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale 0B 95. Au total, 5 permis de construire et déclarations préalables référencés à Noyers sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 470 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 153 m² à construire.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 153 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 153 m² | 153 m² |
| Total | 0 m² | 153 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 153 m² | 153 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Financement et aides
Les 2 logements sont tous déclarés en locatif social.
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SOCIETE ECONOMIE MIXTE LOGEMENT DE EURE, une société anonyme (SA) basée à Evreux. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 81 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 40 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SOCIETE ECONOMIE MIXTE LOGEMENT DE EURE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 301898037
- SIRET
- 30189803700025
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1957
- Localisation
- EVREUX (27000)
Autres dossiers de SOCIETE ECONOMIE MIXTE LOGEMENT DE EURE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02744514A0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27445 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 5 février 2015 |
| Date de dépôt | 17/05/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |