Le permis de construire n° 02744514A0009, délivré le 5 février 2015 à Noyers (Eure, Normandie), porte sur un projet situé 13 rue Grande Rue. SCI GUILLOUX ET FILS est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. 109 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 765 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré B 65, B 67. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue Grande Rue, le premier datant de 2014. Le catalogue recense 5 permis de construire et déclarations préalables à Noyers, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/02/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

765 m²

Surface existante avant

161 m²

Surface créée

109 m²

Variation nette

+109 m²

Surface totale après

270 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 février 2015. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

5 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

05/02/2015

Autorisation

05/02/2015

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Noyers

Le dossier porte sur 2 parcelles cadastrales. Ce dossier est l'un des 5 permis de construire et déclarations préalables référencés à Noyers.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B 65 B 67

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Noyers Code postal 27720 Identifiant INSEE 27445
Département: Eure (27)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Le formulaire signale une extension. La maison se situe sur un terrain de 765 m², avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Annexes	Garage
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 109 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 161 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 161 m² à 270 m² après travaux.

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	161 m²	109 m²	0 m²	0 m²	0 m²	109 m²	270 m²
Total	161 m²	109 m²	0 m²	0 m²	0 m²	109 m²	270 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI GUILLOUX ET FILS, dont l'adresse déclarée est à Vaudancourt. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI GUILLOUX ET FILS

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 498281427
SIRET: 49828142700019
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2007
Localisation: VAUDANCOURT (60240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02744514A0009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	27445 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	5 février 2015
Date de dépôt	05/02/2015
Dernière mise à jour (DPC)	02/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?

La nature détaillée du projet, établie par le SDES, indique une nouvelle construction. Le formulaire de demande comporte par ailleurs une case « extension » cochée par le demandeur. Les deux informations sont reproduites telles quelles ; la fiche ne tranche pas entre elles.

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur la même voie, rue Grande Rue à Noyers (27720)

L’autre dossier recensé rue Grande Rue depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°02744514A0006 Locaux Autorisé

10 rue Grande Rue

Noyers (27720)

Nouvelle construction

23/09/2014 2 890 m² SDP EARL RIAULT

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Noyers

PC n°02744513A0004 Logement Commencé

3 impasse de Familleuse

Noyers (27720)

Transformation avec extension

30 mai 2013 220 m² SDP

PC n°02744514A0006 Locaux Autorisé

10 rue Grande Rue Le Bourg

Noyers (27720)

Nouvelle construction

23 sept. 2014 2 890 m² SDP EARL RIAULT

PC n°02744514A0010 Logement Commencé

rue de la Marineau Rue des Deux Haies

Noyers (27720)

Nouvelle construction

05 févr. 2015 153 m² SDP SOCIETE ECONOMIE MIXTE LOGEMENT DE EURE

PC n°02744520A0010 Logement Commencé

1 route des Deux Haies

Noyers (27720)

Extension sans transformation

28 janv. 2022 64 m² SDP SCI DE LA GRENOUILLERE

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Permis de démolir à Noyers

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