Permis de construire n° 02744514A0006 à Noyers pour 2 890 m² de locaux, 10 Rue Grande Rue Le Bourg
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 23 septembre 2014
Dossier PC n° 02744514A0006
Demandeur
EARL RIAULT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 10 Rue Grande Rue Le Bourg, le permis de construire n° 02744514A0006 a été délivré le 23 septembre 2014 à Noyers (Eure, Normandie). Le dossier a été déposé par EARL RIAULT.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 890 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 187 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 890 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C209, C208, C207. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2014 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis de construire et déclarations préalables référencés à Noyers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 septembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Noyers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 126 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 126 m² |
| Locaux | 738 m² | 2 890 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 890 m² | 3 628 m² |
| Total | 864 m² | 2 890 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 890 m² | 3 754 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 738 m² | 2 890 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 890 m² | 3 628 m² |
| Total locaux | 738 m² | 2 890 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 890 m² | 3 628 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL RIAULT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 351120621
- SIRET
- 35112062100013
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- NOYERS (27720)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02744514A0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27445 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 23 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |