Permis de construire n° 02744514A0006 à Noyers pour 2 890 m² de locaux, 10 rue Grande Rue Le Bourg
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 23 septembre 2014
Dossier PC n° 02744514A0006
Demandeur
EARL RIAULT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02744514A0006 a été délivré le 23 septembre 2014 à Noyers (Eure, Normandie), à l'adresse 10 rue Grande Rue Le Bourg. Le dossier a été déposé par EARL RIAULT.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 2 890 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 18 187 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré près de 9 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2014 en Eure, ce délai est proche de leur médiane de environ 8 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle C 209, C 208, C 207, 207. La voie, rue Grande Rue, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2014. Le catalogue de Noyers compte 5 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 septembre 2014. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane observée en Eure pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois).
Autorisation
23 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Noyers
Le dossier vise 4 parcelles cadastrales. Ce dossier fait partie des 5 permis de construire et déclarations préalables référencés à Noyers.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 18 187 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 890 m² à construire.
La surface de plancher passe de 864 m² à 3 754 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 126 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 126 m² |
| Locaux | 738 m² | 2 890 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 890 m² | 3 628 m² |
| Total | 864 m² | 2 890 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 890 m² | 3 754 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 738 m² | 2 890 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 890 m² | 3 628 m² |
| Total locaux | 738 m² | 2 890 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 890 m² | 3 628 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par EARL RIAULT, dont l'adresse déclarée est à Noyers. Son activité déclarée est la culture et l'élevage associés.
Demandeur
EARL RIAULT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 351120621
- SIRET
- 35112062100013
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1989
- Localisation
- NOYERS (27720)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02744514A0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27445 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 23 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
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