Permis de construire Logement N° 0274381700004

Permis de construire à Nonancourt pour 284 m² de logement - 1 Rue Hyppolyte Lozier

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 10 août 2017

Dossier PC n° 0274381700004

Demandeur

SOC IMMOB LOGEMENT DE L'EURE SA HLM

Cette page présente le permis de construire n° 0274381700004, délivré le 10 août 2017 à Nonancourt (Eure, Normandie), pour un projet situé 1 Rue Hyppolyte Lozier, Nonancourt (27320). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOC IMMOB LOGEMENT DE L'EURE SA HLM. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 284 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T2, 1 T4. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont C383.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/08/2017

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

335 m²

Surface créée

284 m²

Variation nette

-51 m²

Surface totale après

284 m²

Logements créés

4

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 août 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
10/08/2017
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Nonancourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C383

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Nonancourt Code postal 27320 Identifiant INSEE 27438
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 335 m² 0 m² 284 m² 51 m² 284 m² 0 m² 284 m²
Total 335 m² 0 m² 284 m² 51 m² 284 m² 0 m² 284 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 - 1 - - 4
- 75,0 % - 25,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC IMMOB LOGEMENT DE L'EURE SA HLM

Voir les 94 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
643650393
SIRET
64365039300025
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
EVREUX CEDEX (27009)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0274381700004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27438 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 10 août 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 4 logements en collectif, pour 284 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue Hyppolyte Lozier, Nonancourt (27320).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOC IMMOB LOGEMENT DE L'EURE SA HLM et accordé le 10 août 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 août 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T2, 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0274381700004, instruit par la commune de Nonancourt.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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