Permis de construire à Nonancourt pour 76 m² de logement - 7 Ruelle Du Presbyere
Eure (27) , Normandie
Autorisé le 6 mars 2017 · Dossier PC n° 0274381700001 · Demandeur : SCI LE PARC CARNOT
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0274381700001, délivré le 6 mars 2017 à Nonancourt (Eure, Normandie), pour un projet situé 7 Ruelle Du Presbyere, Nonancourt (27320). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCI LE PARC CARNOT. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 76 m² de surface de plancher sur un terrain de 598 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont D1478, D1480.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 mars 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Nonancourt
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 76 m² | 0 m² | 76 m² | 0 m² | 76 m² | 0 m² | 76 m² |
| Total | 76 m² | 0 m² | 76 m² | 0 m² | 76 m² | 0 m² | 76 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements collectifs | 2 |
| Collectifs hors résidence | 2 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 1 | - | - | - | - | 1 |
| - | 100,0 % | - | - | - | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0274381700001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27438 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2017 |
| Date d'autorisation | 6 mars 2017 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2017-01 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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