Permis de construire n° 0274381700010 à Nonancourt pour 2 292 m² de locaux, Les Aubiers
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 12 décembre 2017
Dossier PC n° 0274381700010
Demandeur
EARL DES AUBIERS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Nonancourt (Eure, Normandie), le permis de construire n° 0274381700010 a été délivré le 12 décembre 2017, pour un projet situé Les Aubiers. Le demandeur déclaré est EARL DES AUBIERS.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 292 m² de surface de plancher sur un terrain de 54 433 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 292 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C201, C202, C895. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). L'ensemble des 81 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nonancourt est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/10/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
12 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
02/10/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Localisation du projet à Nonancourt
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Aubiers
Territoires administratifs
- Commune
- Nonancourt Code postal 27320 Identifiant INSEE 27438
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 599 m² | 2 292 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 292 m² | 2 891 m² |
| Total | 599 m² | 2 292 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 292 m² | 2 891 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 599 m² | 2 292 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 292 m² | 2 891 m² |
| Total locaux | 599 m² | 2 292 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 292 m² | 2 891 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DES AUBIERS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 532255031
- SIRET
- 53225503100017
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- NONANCOURT (27320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0274381700010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27438 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 12 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |