Permis de construire Locaux N° 02742823N0001

Permis de construire n° 02742823N0001 au Neubourg pour 47 m² de locaux, 10 Rue Des Carrieres

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 10 février 2023

Dossier PC n° 02742823N0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02742823N0001 a été délivré le 10 février 2023 au Neubourg (Eure, Normandie), pour un projet situé 10 Rue Des Carrieres.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 47 m² de surface de plancher sur un terrain de 548 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 47 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC325, AC51. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 234 permis de construire et déclarations préalables référencés au Neubourg.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/02/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

548 m²

Surface existante avant

15 m²

Surface créée

47 m²

Variation nette

+47 m²

Surface totale après

62 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 février 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
10/02/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Neubourg

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC325 AC51

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Neubourg Code postal 27110 Identifiant INSEE 27428
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 15 m² 47 m² 0 m² 0 m² 0 m² 47 m² 62 m²
Total 15 m² 47 m² 0 m² 0 m² 0 m² 47 m² 62 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 15 m² 47 m² 0 m² 0 m² 0 m² 47 m² 62 m²
dont Entrepôt 15 m² 47 m² 0 m² 0 m² 0 m² 47 m² 62 m²
Total locaux 15 m² 47 m² 0 m² 0 m² 0 m² 47 m² 62 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HUEST (27930)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02742823N0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27428 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 10 février 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 47 m² de surface de plancher sur un terrain de 548 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 10 Rue Des Carrieres, au Neubourg (27110).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 février 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02742823N0001, déposé en mairie du Neubourg.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période au Neubourg

Autres types d'autorisations au Neubourg