Déclaration préalable Locaux N° 02742823N0036

Déclaration préalable n° 02742823N0036 au Neubourg pour 11 m² de locaux, 12 Chemin Saint Celerin

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 2 mai 2023

Dossier DP n° 02742823N0036

Demandeur

GAELICE

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 02742823N0036 a été accordée le 2 mai 2023 au Neubourg (Eure, Normandie), pour un projet situé 12 Chemin Saint Celerin. Le demandeur déclaré est GAELICE.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 983 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 11 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD134. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 234 permis de construire et déclarations préalables référencés au Neubourg.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/05/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

983 m²

Surface existante avant

248 m²

Surface créée

11 m²

Variation nette

+11 m²

Surface totale après

259 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 mai 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
02/05/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Neubourg

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD134

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Neubourg Code postal 27110 Identifiant INSEE 27428
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 248 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 259 m²
Total 248 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 259 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 248 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 259 m²
dont Entrepôt 248 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 259 m²
Total locaux 248 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 259 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAELICE

Voir le profil demandeur
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
450171806
SIRET
45017180600018
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Année de création
2003
Localisation
LE NEUBOURG (27110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02742823N0036
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 27428 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 2 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 983 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 12 Chemin Saint Celerin, au Neubourg (27110).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par GAELICE et accordé le 2 mai 2023.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 mai 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02742823N0036, déposé en mairie du Neubourg.

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