Permis de construire n° 02742822N0015 au Neubourg pour 1 886 m² de locaux, Le Ressault
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 21 décembre 2022
Dossier PC n° 02742822N0015
Demandeur
SCEA DU RESSAULT VAUQUELIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02742822N0015 a été délivré le 21 décembre 2022 au Neubourg (Eure, Normandie), pour un projet situé Le Ressault. Le projet est porté par SCEA DU RESSAULT VAUQUELIN.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 886 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 049 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 886 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AS14. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 234 permis de construire et déclarations préalables référencés au Neubourg.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 décembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Neubourg
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Neubourg Code postal 27110 Identifiant INSEE 27428
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 886 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 886 m² | 1 886 m² |
| Total | 0 m² | 1 886 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 886 m² | 1 886 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 886 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 886 m² | 1 886 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 886 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 886 m² | 1 886 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DU RESSAULT VAUQUELIN
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 837515618
- SIRET
- 83751561800010
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- LE NEUBOURG (27110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02742822N0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27428 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 21 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |