Permis de construire Locaux N° 02742717I0004

Permis de construire n° 02742717I0004 à Neaufles-Auvergny pour 568 m² de locaux, 2 Rue Du Coq - Bp 16

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 5 septembre 2017

Dossier PC n° 02742717I0004

Demandeur

SNTN - SOCIETE NOUVELLE DE TREFILERIE NORMANDE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 2 Rue Du Coq - Bp 16, le permis de construire n° 02742717I0004 a été délivré le 5 septembre 2017 à Neaufles-Auvergny (Eure, Normandie). Le projet est porté par SNTN - SOCIETE NOUVELLE DE TREFILERIE NORMANDE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 568 m² de surface de plancher sur un terrain de 71 190 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 568 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI33, ZI35, ZI39. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2017 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Neaufles-Auvergny.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/09/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

71 190 m²

Surface créée

568 m²

Variation nette

+568 m²

Surface totale après

568 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/07/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

08/07/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
05/09/2017
3
Chantier (DOC)
08/07/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Neaufles-Auvergny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZI33 ZI35 ZI39

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Neaufles-Auvergny Code postal 27250 Identifiant INSEE 27427
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 568 m² 0 m² 0 m² 0 m² 568 m² 568 m²
Total 0 m² 568 m² 0 m² 0 m² 0 m² 568 m² 568 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 568 m² 0 m² 0 m² 0 m² 568 m² 568 m²
dont Bureaux 0 m² 568 m² 0 m² 0 m² 0 m² 568 m² 568 m²
Total locaux 0 m² 568 m² 0 m² 0 m² 0 m² 568 m² 568 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNTN - SOCIETE NOUVELLE DE TREFILERIE NORMANDE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
411226954
SIRET
41122695400021
Code APE (NAF)
24.34Z - Tréfilage à froid
Localisation
NEAUFLES AUVERGNY (27250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02742717I0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27427 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 5 septembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 07/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 568 m² de surface de plancher sur un terrain de 71 190 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue Du Coq - Bp 16, à Neaufles-Auvergny (27250).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SNTN - SOCIETE NOUVELLE DE TREFILERIE NORMANDE et accordé le 5 septembre 2017.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 septembre 2017, ouverture de chantier le 8 juillet 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02742717I0004, déposé en mairie de Neaufles-Auvergny.

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