Permis de construire à Neaufles-Auvergny pour 797 m² de locaux - 3 Rue Des Hautes Bruyeres
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 24 septembre 2018
Dossier PC n° 02742718I0003
Demandeur
LA MARNIERE
Cette page présente le permis de construire n° 02742718I0003, délivré le 24 septembre 2018 à Neaufles-Auvergny (Eure, Normandie), pour un projet situé 3 Rue Des Hautes Bruyeres, Neaufles-Auvergny (27250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LA MARNIERE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 797 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 269 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 797 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B285.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/02/2020.
Autorisation
24 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
22/03/2019
Achèvement (DAACT)
04/02/2020
Délai autorisation - chantier
5 mois 26 jours
Durée du chantier
10 mois 13 jours
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Neaufles-Auvergny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Neaufles-Auvergny Code postal 27250 Identifiant INSEE 27427
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 797 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 797 m² | 797 m² |
| Total | 0 m² | 797 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 797 m² | 797 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 797 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 797 m² | 797 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA MARNIERE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 423490150
- SIRET
- 42349015000020
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- NEAUFLES AUVERGNY (27250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02742718I0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27427 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 24 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |