Retour aux autorisations de Neaufles-Auvergny

Déclaration préalable Locaux N° 0274272500001

Déclaration préalable à Neaufles-Auvergny pour 150 m² de locaux - Rue Du Menhir

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 951 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Rue Du Menhir, Neaufles-Auvergny (27250).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE NEAUFLES AUVERGNY et accordée le 11 février 2025.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 février 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0274272500001, instruit par la commune de Neaufles-Auvergny.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 11 février 2025

Dossier DP n° 0274272500001

Demandeur

COMMUNE DE NEAUFLES AUVERGNY

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 0274272500001, accordée le 11 février 2025 à Neaufles-Auvergny (Eure, Normandie), pour un projet situé Rue Du Menhir, Neaufles-Auvergny (27250). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par COMMUNE DE NEAUFLES AUVERGNY. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 951 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont E173.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/02/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 951 m²

Surface existante avant

150 m²

Surface créée

150 m²

Surface totale après

150 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 février 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

11/02/2025

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Neaufles-Auvergny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E173

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Neaufles-Auvergny Code postal 27250 Identifiant INSEE 27427
Département: Eure (27)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	150 m²	0 m²	150 m²	0 m²	150 m²	0 m²	150 m²
Total	150 m²	0 m²	150 m²	0 m²	150 m²	0 m²	150 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	150 m²	0 m²	150 m²	0 m²	150 m²	0 m²	150 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE NEAUFLES AUVERGNY

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212704274
SIRET: 21270427400019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: NEAUFLES AUVERGNY (27250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0274272500001
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	27427 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	11 février 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2025-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 951 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Rue Du Menhir, Neaufles-Auvergny (27250).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE NEAUFLES AUVERGNY et accordée le 11 février 2025.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 février 2025).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0274272500001, instruit par la commune de Neaufles-Auvergny.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Neaufles-Auvergny

DP n°0274272500006 Locaux Terminé

1 Bis Rue De L'eglise

Neaufles-Auvergny (27250)

Extension sans transformation

16 mai 2025 1 m² SDP COMMUNE DE NEAUFLES AUVERGNY

DP n°0274272500002 Locaux Autorisé

La Marniere

Neaufles-Auvergny (27250)

Extension sans transformation

13 févr. 2025 1 m² SDP CELLNEX FRANCE INFRASTRUCTURES

PC n°02742720I0002 Logement Terminé

La Pature A Milot

Neaufles-Auvergny (27250)

Nouvelle construction

21 avr. 2020 97 m² SDP

PC n°02742718I0003 Locaux Terminé

3 Rue Des Hautes Bruyeres

Neaufles-Auvergny (27250)

Nouvelle construction

24 sept. 2018 797 m² SDP LA MARNIERE

PC n°02742717I0004 Locaux Commencé

2 Rue Du Coq - Bp 16

Neaufles-Auvergny (27250)

Nouvelle construction

05 sept. 2017 568 m² SDP SNTN - SOCIETE NOUVELLE DE TREFILERIE NORMANDE

PC n°02742717I0003 Locaux Autorisé

1 Route De Chagny

Neaufles-Auvergny (27250)

Nouvelle construction

25 juil. 2017 1 067 m² SDP JEROMI DE LA NEUVE LYRE

Autres types d'autorisations à Neaufles-Auvergny

Permis d'aménager à Neaufles-Auvergny

1 autorisation

Permis de démolir à Neaufles-Auvergny

2 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Neaufles-Auvergny

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Neaufles-Auvergny

Autres types d'autorisations à Neaufles-Auvergny

Caractéristiques du projet