Déclaration préalable n° 02742716B0001 à Neaufles-Auvergny pour 16 m² de locaux, 33 Rte Des Vallees Le Buisson Girard
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 13 juin 2016
Dossier DP n° 02742716B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 02742716B0001, accordée le 13 juin 2016 à Neaufles-Auvergny (Eure, Normandie), porte sur un projet situé 33 Rte Des Vallees Le Buisson Girard.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 889 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 16 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZC35. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2016 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Neaufles-Auvergny.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/07/2016. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
13 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
13/06/2016
Achèvement (DAACT)
15/07/2016
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Neaufles-Auvergny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Buisson Girard
Territoires administratifs
- Commune
- Neaufles-Auvergny Code postal 27250 Identifiant INSEE 27427
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 40 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 56 m² |
| Total | 40 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 56 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 40 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 56 m² |
| dont Entrepôt | 40 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 56 m² |
| Total locaux | 40 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 56 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NEAUFLES-AUVERGNY (27250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02742716B0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 27427 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 13 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |